Politique de confidentialité

En deux phrases

LYHANE est une plateforme de coordination des soins à domicile utilisée par des prestataires de santé. Les données de santé qu'elle contient appartiennent aux patients, sont gérées par le prestataire qui les suit, et sont hébergées chez un hébergeur certifié pour les données de santé.

Qui est responsable de quoi

Votre prestataire de santé (l'entreprise qui vous suit à domicile, ou qui vous emploie) est le responsable du traitement des données de ses patients : c'est lui qui décide pourquoi et comment elles sont utilisées, et c'est à lui que s'adressent en premier les demandes concernant un dossier patient.

La société CORVIN, éditrice de LYHANE, est son sous-traitant : elle fournit et fait fonctionner la plateforme pour son compte, sur ses instructions, et n'utilise jamais les données des patients pour elle-même. Elle est responsable du traitement pour les comptes des utilisateurs professionnels, le support et la sécurité de la plateforme.

Les données traitées

Selon votre situation :

• Professionnels : identité, contact professionnel, métier et rattachement, numéro RPPS le cas échéant, mot de passe (chiffré de façon irréversible), double facteur et appareils reconnus, journal de vos actions, et selon votre métier : congés, notes de frais, documents de votre coffre-fort, objectifs et commissions.
• Patients : identité et contact, numéro de sécurité sociale, personnes à prévenir, données de santé liées à votre prise en charge (traitement, prescriptions, constantes relevées, alertes, comptes rendus, photos de cicatrice, bilans, messages avec votre équipe, matériel installé), carte Vitale et mutuelle si vous les déposez, consentement signé, identifiants de notification si vous les acceptez.
• Médecins et partenaires : identité, spécialité, coordonnées professionnelles et de secrétariat, numéro RPPS, protocoles et ordonnances signées, historique des échanges avec le prestataire.

Pourquoi

Coordonner et suivre les soins à domicile (mission de soin du prestataire, sauvegarde des intérêts vitaux pour les alertes, consentement recueilli à la première connexion du patient) ; faire fonctionner les comptes, la sécurité et le support (exécution du contrat) ; tracer les accès aux dossiers (obligation légale) ; piloter l'activité du prestataire (intérêt légitime) ; enquêtes de satisfaction (facultatives) ; comprendre les questions posées à l'assistante, après suppression des noms de patients.

Qui y accède

Au sein du prestataire, uniquement les personnes dont le métier l'exige, selon des niveaux d'accès déduits du poste. Chaque entreprise cliente est cloisonnée des autres jusque dans la base de données. L'administration de la plateforme n'a pas accès aux dossiers patients depuis sa console.

Les sous-traitants de l'éditeur, tous établis en France et encadrés par contrat : Clever Cloud (hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé), Brevo (envoi des SMS et emails, sans donnée médicale dans les messages), Mistral AI (compréhension des questions posées à l'assistante, après suppression des noms de patients ; aucune donnée de santé ne lui est transmise). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne, ni vendue, ni cédée.

Combien de temps

Les dossiers patients sont conservés pendant la prise en charge puis selon les durées légales applicables au prestataire, qui en décide. Les comptes professionnels durent le temps du contrat. Le journal des accès aux dossiers et le journal d'audit sont conservés trois ans. À la fin du contrat entre le prestataire et l'éditeur, les données sont restituées au prestataire puis supprimées de la plateforme sous trente jours.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Patients : adressez-vous d'abord à votre prestataire de santé, responsable de votre dossier ; l'éditeur l'assiste dans sa réponse. Professionnels : pour votre compte, écrivez à l'éditeur ([adresse email de contact à créer]). Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr). Délégué à la protection des données : [désignation en cours].

Comment les données sont protégées

Double authentification sur les comptes professionnels ; cloisonnement appliqué dans la base de données ; journal inaltérable des accès aux dossiers ; chiffrement des échanges et des données au repos ; documents servis par liens temporaires ; limitation des essais de connexion ; audit de sécurité du code avant toute mise en service ; procédure de gestion des violations avec notification à l'autorité sous 72 heures.

Cookies

La plateforme n'utilise que les cookies strictement nécessaires à la session et à la sécurité. Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience par un tiers.